Conditions générales de vente

Objet

Les dispositions définies ci-après constituent un contrat entre le Vendeur (l’association AMBROSINE) et l’Acheteur sur la boutique en ligne AMBROSINE.FR.

Identité du vendeur

AMBROSINE est une association déclarée sous le n° W691095973 (SIREN : 844 473 447).
Son siège social est situé 1 place Saint-Nizier 69001 LYON (FRANCE).

Application des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux ventes conclues en ligne sur le site AMBROSINE.FR. Les CGV sont mises à disposition sur le site web AMBROSINE.FR. Elles doivent être acceptées par l’Acheteur avant validation de toute commande en ligne.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Produits et services

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site AMBROSINE.FR, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l’Acheteur dans les plus brefs délais.

Modalités de commande

Le déclenchement d’une commande se fait par l’intermédiaire d’un formulaire de contact spécifique intitulé « COMMANDE ARTICLE ». L’Acheteur doit renseigner au minimum son nom et son adresse mail. La commande ne sera confirmée qu’au terme d’un échange par mail avec le Vendeur pour définir les modalités de paiement et de livraison. La commande est définitivement validée après paiement intégral de l’article par tout moyen convenu entre l’Acheteur et le Vendeur.

Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Paiement

Le paiement en ligne est possible par Paypal, par envoi d’une demande de paiement à l’adresse e-mail spécifiée par l’Acheteur. Il peut également s’effectuer par virement bancaire, en chèque ou en espèces.
La commande sera expédiée dès confirmation du paiement.

Pour les réalisations personnalisées sur devis, un acompte de 30% du montant total de la commande devra être versé avant tout achat de fournitures spécifiques et avant le début de la confection. La commande sera expédiée après paiement du solde.

Tout règlement versé ne saurait être considéré comme des arrhes.

Tout paiement effectué par l’Acheteur donnera lieu à l’envoi par courrier électronique d’une facture.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt appliqué par la BCE (Banque centrale européenne) à son opération de refinancement la plus récente (taux Refi) majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Mode de livraison

AMBROSINE attache une grande importance à la sécurité et à la fiabilité des livraisons. Tous les envois postaux se font par Colissimo suivi avec assurance et remise contre signature. A titre indicatif, ce type d’envoi est facturé 13,80€ pour un envoi en France métropolitaine selon les tarifs postaux en vigueur au 1er janvier 2019. Nous contacter pour un envoi vers les DOM-TOM ou à l’international.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Une remise en main propre est envisageable pour les Acheteurs qui peuvent récupérer l’article commandé directement dans les locaux d’AMBROSINE. Dans ce cas, il n’y a pas de frais de livraison.

Délais de livraison

Pour les pièces uniques déjà confectionnées et présentées sur le site AMBROSINE.FR, les produits commandés sont généralement livrés dans un délai maximum de 10 jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et des frais de livraison.

Pour les réalisations personnalisées, le délai de confection sera précisé dans le devis. La livraison interviendra ensuite dans les conditions précédemment citées.

Transport et responsabilités

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de délais de livraison anormalement longs imputables au transporteur.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens. L’Acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.

Retours

Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

En cas de retour, les articles seront inspectés par nos soins.
Seuls seront repris les produits non portés, non lavés, renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou exagérément manipulé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera en sorte de rembourser l’Acheteur dans un délai de 30 jours par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles réalisés sur demande, qui sont par définition fortement personnalisés. Les créations sur mesure ne sont donc ni reprises ni remboursées.

Force majeure

Aucune des parties n’aura manqué à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 3 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française s’agissant des règles de fond et de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Les données communiquées au Vendeur le sont dans le cadre de la commande.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site AMBROSINE.FR a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N°1941430.

Conformément à cette loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès aux données, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à AMBROSINE via le formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous », ou encore d’envoyer un courrier à l’adresse :
AMBROSINE
1 place Saint-Nizier
69001 Lyon

L’Acheteur a également la possibilité de se désabonner des newsletters proposées par AMBROSINE.FR d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site AMBROSINE.FR emporte l’adhésion de l’Acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente du Vendeur.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.

 

Dernière mise à jour: le 15 mars 2019